Dans le Journal Officiel de ce samedi 15 avril 2023, publié à 3h11 (ndlr: le JO est toujours publié la nuit), après la décision du Conseil constitutionnel de valider le texte sur la réforme des retraites, le président de la République Emmanuel Macron promulgue le report de l’âge légal de départ à 64 ans.
« Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié (…) Au premier alinéa, le mot : ’soixante-deux’ est remplacé par le mot : ’soixante-quatre’ », énonce le texte publié cette nuit au Journal Officiel.
La Constitution de la Vème République accorde un délai de 15 jours au président pour apposer sa signature à un texte, lui donnant ainsi force de loi. Emmanuel Macron n’aura attendu que quelques heures pour le promulguer. Plus rien n’empêche donc la réforme de s’appliquer dès le 1er septembre prochain comme le souhaitait le président et son gouvernement.
Sous la présidence de l’ex-Premier ministre Laurent Fabius, les 9 Sages de la rue Cambon ont, sans réelle surprise, validé l’essentiel de la réforme en censurant néanmoins six « cavaliers sociaux » sur les 36 articles, dont le fameux index senior, pour des raisons de procédure. Le Conseil constitutionnel souligne toutefois le « caractère inhabituel » de l’accumulation de procédures visant à restreindre les débats parlementaires.
En outre, le Conseil bloque la demande de l’opposition de gauche de recourir au Référendum d’Initiative Partagée (RIP). La gauche, espérait entamer la collecte de 4,8 millions de signatures en vue d’une consultation des Français. Cependant, les parlementaires de gauche ont lancé un nouveau recours devant le même Conseil qui se prononcera le 3 mai pour valider ou non un RIP.
Mais, d’ores et déjà, les syndicats appellent à un raz-de-marée le 1er mai, jour de la fête du travail.
