Le tribunal administratif de Lyon a annulé, le 29 septembre 2026, l’ensemble des opérations électorales des 15 et 22 mars 2026 à Vénissieux.
L’élection avait été remportée de justesse par la liste LFI d’Idir Boumertit, devant la liste PCF de la maire sortante Michèle Picard, avec un écart de seulement 24 ou 25 voix.
La décision ne vise pas la liste victorieuse. Elle repose sur des irrégularités commises par la liste RN-UDR de Quentin Taïeb (arrivée quatrième au second tour) : de fausses déclarations de domiciliation de la tête de liste et de plusieurs colistiers, qualifiées d’intention frauduleuse. Plusieurs personnes de cette liste avaient d’ailleurs été placées en garde à vue juste avant le premier tour pour des soupçons d’inscriptions frauduleuses.
Les juges ont estimé que, compte tenu de l’écart extrêmement faible entre les deux premières listes, ces manœuvres avaient pu altérer la sincérité de l’ensemble du scrutin. Quentin Taïeb a été déclaré inéligible pour 24 mois.
En droit électoral français, le juge administratif n’annule pas seulement l’élection des candidats irréguliers. Il vérifie si les manœuvres ont pu altérer la sincérité de l’ensemble du scrutin, surtout lorsque l’écart entre les deux premières listes est minuscule.
À Vénissieux, la liste RN-UDR de Quentin Taïeb a obtenu 1 966 voix au premier tour et 1 361 voix au second tour. Plusieurs de ses candidats (dont la tête de liste) avaient produit de fausses déclarations de domicile pour pouvoir se présenter. Sans ces fraudes, cette liste n’aurait pas pu être régulièrement déposée ou enregistrée.
Or l’écart entre Idir Boumertit (LFI) et Michèle Picard (PCF) n’était que de 25 voix. Dans un tel mouchoir de poche, la simple présence d’une liste irrégulière de plus de 1 300 voix au second tour suffit, selon la jurisprudence constante du Conseil d’État, à créer un doute sérieux :
- des électeurs ont pu voter pour cette liste alors qu’elle n’aurait pas dû exister ;
- ces voix auraient pu se reporter sur d’autres listes (notamment le centre ou le PCF) et inverser le résultat ;
- la configuration du second tour (quatre listes) a été influencée par une candidature qui n’aurait pas dû être admise.
Le tribunal a donc estimé qu’il n’était plus possible d’affirmer avec certitude que le résultat proclamé correspondait à la volonté réelle des électeurs. C’est pourquoi l’ensemble des opérations électorales a été annulé, et non seulement les sièges de la liste RN-UDR.
Un recours devant le Conseil d’État reste possible. S’il confirme l’annulation, un nouveau scrutin devra être organisé.
L’issue la plus probable est que le Conseil d’État confirme l’annulation prononcée par le tribunal administratif de Lyon.
Le Conseil d’État applique de manière constante le même critère que le TA : une manœuvre frauduleuse (ici les fausses domiciliations) altère la sincérité de l’ensemble du scrutin dès lors que l’écart entre les deux premières listes est très faible et que la liste irrégulière a obtenu un nombre significatif de voix. C’est exactement le raisonnement qu’il avait déjà retenu en 2015 pour la même commune de Vénissieux.
Ici, l’écart n’est que de 25 voix alors que la liste RN-UDR en a recueilli 1 361 au second tour. Le TA a suivi les conclusions du rapporteur public, ce qui renforce encore la solidité de la décision. Dans ce type de contentieux, le Conseil d’État infirme rarement le tribunal administratif lorsqu’une fraude est établie et que le seuil de sensibilité (écart de voix) est aussi bas.
Un rejet du recours (donc confirmation de l’annulation) est donc nettement plus probable qu’une réformation limitée aux seuls sièges de la liste irrégulière. Si le Conseil d’État confirme, un nouveau scrutin devra être organisé. Le délai de jugement est généralement de plusieurs mois.
