Si Emmanuel Macron annonçait ce soir la dissolution de l’Assemblée nationale, la procédure suivrait un calendrier constitutionnel strict et entraînerait des conséquences institutionnelles et politiques immédiates et profondes.
Selon l’article 12 de la Constitution, le président de la République peut prononcer la dissolution après consultation (non contraignante) du Premier ministre et des présidents des deux assemblées. La décision prend effet le jour du décret. Les élections législatives doivent alors se tenir « vingt jours au moins et quarante jours au plus après la dissolution ». La nouvelle Assemblée se réunit de plein droit le deuxième jeudi qui suit son élection. Une nouvelle dissolution est ensuite interdite pendant un an.
Calendrier précis dans l’hypothèse d’une annonce ce soir (18 octobre 2026)
- Dimanche 18 octobre : Annonce et signature du décret de dissolution (effet immédiat). Un second décret convoque les électeurs. Le mandat des députés prend fin ; les travaux de l’Assemblée s’arrêtent instantanément.
- Entre le 7 et le 27 novembre 2026 environ : Premier tour des législatives (dans la fenêtre de 20 à 40 jours). En pratique, les scrutins ont lieu le dimanche. En 2024, Macron avait choisi un délai proche du minimum (21 jours). Un second tour suivrait une semaine plus tard.
- Dépôt des candidatures : Délai très court, de l’ordre de quelques jours après le décret (comme en 2024).
- Après le second tour : La nouvelle Assemblée se réunit de plein droit le deuxième jeudi suivant l’élection (par exemple, si le second tour a lieu le 16 novembre, la réunion pourrait intervenir vers le 27 novembre). Une session de droit de quinze jours s’ouvre si la réunion tombe hors session ordinaire.
Le Sénat n’est pas dissous et continue de siéger, mais la navette parlementaire est impossible tant que l’Assemblée n’est pas reconstituée.
Conséquences institutionnelles immédiates
La dissolution met fin au mandat de tous les députés. Tous les projets et propositions de loi en cours, les commissions d’enquête et les missions d’information deviennent caducs. Les débats budgétaires en cours (projet de loi de finances 2027 et PLFSS) seraient interrompus.
Le gouvernement reste en place pendant la campagne mais se limite traditionnellement à l’expédition des affaires courantes (mesures urgentes et continuité des services publics). Après les élections, l’usage républicain veut que le Premier ministre présente la démission du gouvernement ; le président nomme ensuite une nouvelle équipe, qui devra obtenir la confiance de la nouvelle Assemblée.
Sur le plan budgétaire, une dissolution à cette période de l’année compliquerait fortement l’adoption du budget 2027 avant le 31 décembre. Des mécanismes de continuité (loi spéciale, services votés) existent, mais une Assemblée absente pendant plusieurs semaines accroît les risques de tension ou de recours à des procédures exceptionnelles.
Conséquences politiques et stratégiques
La dissolution vise généralement à sortir d’un blocage en obtenant une majorité plus claire. Dans le contexte actuel — Assemblée fragmentée issue des élections de juillet 2024, difficultés budgétaires, et violences autour des manifestations du 17 octobre —, elle pourrait au contraire renforcer l’instabilité.
Les risques sont multiples :
- Absence de majorité absolue ou de coalition stable (comme en 2024).
- Cohabitation si une opposition l’emporte, ce qui réduirait fortement le rôle du président jusqu’à la fin de son mandat (printemps 2027).
- Blocage du prochain président : une dissolution aujourd’hui interdirait à son successeur (élu en 2027) de dissoudre pendant un an après les nouvelles élections.
Macron lui-même avait écarté cette option fin septembre 2026, estimant qu’à quelques mois de la présidentielle elle « ne serait pas bonne pour le pays » et bloquerait le prochain chef de l’État. Une annonce ce soir, dans le contexte des violences du 17 octobre et de l’allocution prévue à 20 heures, constituerait donc un revirement majeur.
Enfin, le coût n’est pas négligeable : la dissolution de 2024 avait généré un surcoût d’environ 28,5 millions d’euros pour l’Assemblée (principalement indemnités de licenciement des collaborateurs), auxquels s’ajoutent les dépenses électorales de l’État.
En résumé, une dissolution annoncée ce soir ouvrirait une campagne éclair de trois à six semaines, suspendrait le travail législatif et budgétaire, et placerait le pays dans une séquence électorale à haut risque institutionnel, à moins d’un an de la fin du mandat présidentiel.
