L’immunité parlementaire française n’offre aucune protection absolue aux députés pour l’apologie du terrorisme, la complicité de crime ou les appels à la violence. Elle protège le mandat, pas l’individu dans tous ses actes. Deux protections distinctes, aux régimes très différents L’article 26 de la Constitution organise deux régimes distincts. L’irresponsabilité (alinéa 1er) dispose qu’« aucun …
